CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mis à jour le : 01/03/2024

Entre Mme RIEFFEL Myriam, Nyxie, Entreprise Individuelle;

6 place de la poste, 35330, Maure de Bretagne;

immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Ille et Vilaine;

sous le numéro SIRET 892 779 349 00026;

L'entreprise peut être jointe par email (nyxie.shop@gmail.com) ou via le formulaire de contact accessible sur la page "nous contacter" du site.

Ci-après le « Vendeur » ou l'« Entreprise ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'entreprise,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est fabriquant de produits de bijouterie fantaisie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.nyxie.fr.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes CGV sont valables pour une durée d'un an à compter de leur date de publication sur le site web de l'entreprise, sauf indication contraire.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Elles sont disponibles à tout moment sur le site www.nyxie.fr .

Les présentes CGV régissent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes de produits ou de services, effectuées par le vendeur au travers du site internet www.nyxie.fr auprès d’acheteurs non professionnel. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées à l’aide d’une case à cocher avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de l'entreprise à l’adresse suivante : www.nyxie.fr/CGV .

L'entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avec un lien menant à celles-ci, ainsi qu'un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, les conditions particulières de vente applicables à certains produits ou services, tels que les abonnements, seront explicitement spécifiées et accessibles sur les pages de vente correspondantes..

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations détaillées fournies pour chaque produit ou service sur les pages de vente correspondantes, y compris les caractéristiques, les modalités de livraison et toute autre information pertinente.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément aux lois françaises, ou agit en tant que représentant légal d'une personne physique ou morale et dispose des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité dans le cadre de la transaction avec l'entreprise.

Le client reconnaît que les enregistrements informatiques de l'entreprise, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent être utilisés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de litige, sauf preuve contraire apportée par le client.

Article 2 : Conclusion du contrat en ligne

Toute commande passée sur le site www.nyxie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

1° Le client choisi un ou plusieurs produits et les ajoutent à son panier.

2° Le client se redirige sur la page panier : Il vérifie, modifie si besoin, ajoute son éventuel code promotionnel, ses remarques et choisi le profil d'expédition souhaité.

3° Le client valide son panier à l'aide d'un bouton de validation le redirigeant sur la page du paiement.

4° Il entre ses informations dans le formulaire d'adresse et le valide en cliquant sur le bouton continuer.

5° Il entre ses informations dans le formulaire de mode de livraison et le valide en cliquant sur le bouton continuer.

6° Il entre ses informations dans le formulaire paiement et le valide en cliquant sur le bouton continuer.

7° Le client vérifie les détails de sa commande, prend connaissance et accepte les termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité, choisi de s'inscrire ou non sur notre liste de diffusion et valide la commande en cliquant sur le bouton "commander et payer".

Le client disposera pendant tout le processus de commande, de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime tel que un litige relatif au paiement lors d’une commande antérieur.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant l’envois des produits (indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation).

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l'entreprise www.nyxie.fr , de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, le vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, les photos sont fournies à titre illustratif uniquement et les produits livrés peuvent différer légèrement en apparence.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisé sur le site Internet de l'entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes CGV le sont uniquement à la personne titulaire du compte Nyxie ou de l’adresse email communiquée.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

Ils sont également indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de panier et sur le récapitulatif de la commande, et n'incluent pas les frais d’expédition.

Les prix tiennent compte des réductions en vigueurs mais n’incluent pas les remises des différents codes promotionnels qui sont quant à eux indiqué sur la page panier et sur le récapitulatif de la commande.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué en TTC sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au moment de la validation de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de l'entreprise sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison sont à la charge du client.

La livraison est offerte pour toute commande a destination de la France métropolitaine.

Article 5 : Paiement

Le prix est payable comptant par le client, immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe et Paypal. Les données de paiements transmises sont chiffrées grâce aux protocoles définis par les prestataires de paiement.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement donné de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

L’entreprise n'accepte pas les paiements multiples sur sa plateforme. Cependant, le partenaire de paiement, PayPal, offre la possibilité de diviser les paiements en plusieurs transactions si nécessaire.

Les achats effectués par des mineurs sont soumis à l'accord préalable de leur représentant légal. Toutefois, en cas de commande passée par un mineur sans l'accord requis, la responsabilité du représentant légal est toujours engagée. En cas d'annulation de la commande pour absence d'accord préalable, des frais administratifs pourront être appliqués afin de couvrir les coûts engagés par l'entreprise pour le traitement de la commande et l'annulation. Il est donc vivement recommandé aux représentants légaux de surveiller et de valider toute commande effectuée par un mineur.

Il est important de noter que la commande ne sera pas validée ni traitée avant la réception du paiement intégral. En cas d'impossibilité de débiter la carte ou de non-paiement, la vente sera automatiquement annulée, et aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n'aura pas été effectué dans son intégralité.

Une fois la commande confirmée et le paiement effectué avec succès, une facture détaillée sera automatiquement envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. De plus, une copie de la facture sera incluse dans le colis d'envoi des produits. Toutefois, si le client souhaite offrir les produits commandés et préfère ne pas inclure la facture dans le colis, il peut en faire la demande lors de la validation de sa commande. Dans ce cas, la facture sera envoyée uniquement par e-mail.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au complet paiement du prix par le client. Il est important de spécifier que le client ne devient propriétaire des produits qu'après le paiement intégral, et que l'entreprise se réserve le droit de reprendre possession des produits en cas de non-paiement intégral.

Article 6 : livraison

Les produits sont livrés par un transporteur indépendant à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au plus tard dans les 30 jours qui suivent le paiement de la commande. Ces délais prennent en compte le délai de préparation de la commande et son expédition.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du produit. Les produits commandés seront livrés en une seule fois sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produit.

La livraison se fait par l’intermédiaire de transporteur : La Poste, en lettre suivie ou en colissimo suivant la nature de la commande.

En cas de retard de livraison excédant le délai mentionné, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat en nous informant par écrit dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison. Conformément à la législation en vigueur (Article L 216-2 du Code de la consommation), nous procéderons au remboursement du produit ainsi qu'aux frais d'expédition dans les conditions prévues par les articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Le vendeur met à disposition un n° de suivi dans l’email de confirmation d'envoi de la commande afin d’assurer le suivi de la celle ci.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de vérifier l’état des produits livrés et dispose d’un délais de 14 jours maximum à compter de la livraison pour formuler une réclamation par email, accompagné de tout les justificatifs demandés (photos…). Passé ce délais les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par le vendeur.

La notification de la livraison du colis par le transporteur fait preuve de sa bonne réception.

Si le client a des demandes particulières concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, il peut en informer l’entreprise au moment de la commande. Sous réserve d'acceptation écrite de la part de l’entreprise, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour répondre aux exigences spécifiques. L’entreprise s’engage à prendre en considération les demandes et à fournir des informations détaillées sur les modalités d'emballage et de transport adaptées aux besoins.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration sera réalisé au moment ou le client prend physiquement possession des produits.

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le service client reste à la disposition du client :

Email : nyxie.shop@gmail.com
Adresse postale : Nyxie, Rieffel Myriam, 6 place de la poste, 35330, Maure de Bretagne

Article 7 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir du montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 8 : rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans justifier sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise par email ou en nous renvoyant le produit accompagné du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.nyxie.fr (lien ici). Il est recommandé au client d'indiquer clairement son numéro de commande et ses coordonnées avec le produit retourné pour faciliter le traitement de sa demande.

Nous informons nos clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
Les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (boucles d'oreilles).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés dans les 14 jours suivant le renvois, les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets, incluant l'emballage, les accessoires et la notice. Tout produit retourné endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera pas remboursé ni échangé, sauf en cas de non-conformité avec les dispositions de l’article 9 de nos CGV.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ici le formulaire de rétractation à nous adresser par courrier à Mme RIEFFEL, 6 place de la poste, 35330, Maure de Bretagne.

Nyxie se réserve le droit de refuser un colis de rétractation lorsqu'il y a tentative de fraude évidente.

En cas de retour non conforme aux conditions énoncées ci-dessus, le remboursement ne sera pas effectué et le produit sera retourné aux frais du client. L'entreprise se réserve le droit de déduire du montant remboursé le prix des éléments de packaging non retournés, soit 0,50€ pour les pochons et 2,00€ pour les écrins ainsi que le prix des éléments offert a titre marketing.

Article 9 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGDV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (article 1641 du Code Civil), le vendeur répare, rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

La garantie légale de conformité s'applique aux produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme du produit par le client, ou en cas de dommages résultant d'une cause externe.

La réparation, le remboursement ou l'échange peut être demandé de la manière suivante :

Demande de réparation :

1° Télécharger le formulaire de retour disponible sur le site www.nyxie.fr et le remplir (lien ici);

2° Faire parvenir par voie postale en lettre suivi, le ou les produits défectueux ou non conforme, dans leurs emballages d'origine et dans un conditionnement conforme préservant le produit de tous dommages, à l'adresse suivante : Mme Rieffel , 6 place de la poste, 35330, Maure de Bretagne;

3° Nous communiquer le numéro de suivi par e-mail à nyxie.shop@gmail.com; Les fais de retours seront remboursés au montant forfaitaire de 3.08 € (montant en vigueur d'un envoi en suivi postal en France de moins de 100g) dans les 14 jours suivant la réception du retour.

4° La réparation s'effectuera après vérification de la marchandise de retour, dans les 14 jours suivant la réception du retour dans nos ateliers. Si le produit ne peut être réparable on vous propose un remboursement sous 14 jours ou un échange.

5° Nous vous renvoyons le produit réparé ou échangé.

Demande d’échange :

1° Télécharger le formulaire de retour disponible sur le site www.nyxie.fr et le remplir (lien ici);

4° L’échange s'effectuera après vérification de la marchandise de retour, dans les 14 jours suivant la réception du retour dans nos ateliers. Les échanges seront autorisés pour un produit de même valeur ou pour un produit différent, selon la disponibilité en stock. Tout échange de produit pour un article de valeur différente sera soumis à un ajustement du prix, soit un remboursement ou un paiement complémentaire.

5° Nous vous renvoyons le produit échangé.

Demande de remboursement :

1° Télécharger le formulaire de retour disponible sur le site www.nyxie.fr et le remplir (lien ici);

4° Le remboursement s'effectuera après vérification de la marchandise de retour, dans les 14 jours suivant la réception du retour dans nos ateliers. Sous réserve que les produits retournés soient conformes à l'état d'origine. En cas de non-respect de cette condition, des frais pourront être déduits du montant remboursé, notamment pour les éléments de packaging non renvoyés. Ces frais seront fixés à 0,50€ pour les pochons et 2,00€ pour les écrins ainsi que le prix des éléments offert a titre marketing.

Nyxie se réserve le droit de refuser un colis de retour lorsqu'il y a tentative de fraude évidente.

Les photos disponibles sur la page de chaque produits ne sont pas contractuelles de pars la nature artisanale de la production de celui ci.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur répare, rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article L217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat fou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1. s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou si il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, il est impératif que le client conserve une copie de la facture d'achat. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut entamer les démarches de réparation, de remboursement ou de renvoi en suivant les instructions fournies par le vendeur.

Les demandes de retour doivent être effectuées dans les meilleurs délais dès la découverte du défaut, en remplissant le formulaire de retour disponible ici et en renvoyant le produit défectueux dans son emballage d'origine à l'adresse indiquée.

Les frais de retour seront pris en charge par le vendeur en cas de non-conformité du produit ou de défaut caché. Une fois la marchandise retournée, celle-ci sera vérifiée et les démarches de réparation, remboursement ou échange seront effectuées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour dans nos ateliers. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, et le client peut contacter notre service clientèle pour toute question ou assistance supplémentaire.

La réparation, le remboursement ou l'échange peut être demandé de la manière suivante :

Demande de réparation :

1° Télécharger le formulaire de retour disponible sur le site www.nyxie.fr et le remplir (lien ici);

5° Nous vous renvoyons le produit réparé ou échangé.

Demande d’échange :

1° Télécharger le formulaire de retour disponible sur le site www.nyxie.fr et le remplir (lien ici);

5° Nous vous renvoyons le produit échangé.

Demande de remboursement :

1° Télécharger le formulaire de retour disponible sur le site www.nyxie.fr et le remplir (lien ici);

Nyxie se réserve le droit de refuser un colis de retour lorsqu'il y a tentative de fraude évidente.

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas si :

vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat;
vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat;
le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la pars du client ou d’usure normal du produit, d’accident ou de force majeure;
Les photos du site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager un défaut de conformité.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 11 : Réclamations et médiation

En cas de réclamation concernant un produit ou un service, l'Acheteur peut contacter l'entreprise par email nyxie.shop@gmail.com ou via la page contact du site. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations dans les meilleurs délais et à fournir une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions des articles. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Le client est informé de l'existence de la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de résoudre les litiges liés à leurs achats en ligne de manière simple et efficace, sans recourir à une procédure judiciaire.

En cas d'échec du règlement amiable du litige par le médiateur ou en l'absence de recours à la médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions de droit commun.

Article 12 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement;
Hausse du prix injustifiée ou modification du produit.

Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement du paiement versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement du paiement.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves générales, etc., qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour obtenir des dommages et intérêts en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité le suivi de la commande, la gestion du client, la gestion des paiements et la gestion de sa comptabilité.

Les données à caractères personnel qui sont collectées lors d’une commande sur le site www.nyxie.fr sont :

Nom;
Prénom;
Adresse postale;
Numéro de téléphone;
Adresse e-mail.

L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV;

La base juridique du traitement : l’exécution contractuelle;

Les destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : Nyxie et les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison ainsi que toutes autorités légalement autorisées à accéder aux données personnelles en question;

Aucun transfert hors UE n’est prévu;

La durée de conservation des données : 10 ans à compté de la fin de la relation commerciale;

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée;

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 16 janvier 1978 modifié en 2004, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un relais maximum de un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui ci doit être motivé.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits "Informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le client peut être invité à cocher une case pour accepter de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaires de la part du vendeur. Le client aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.